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Les coopératives d’activité et d’emploi : faire société ensemble

Les Cherdet ont rencontré Noémie de Grenier, co-directrice générale depuis près de cinq ans de Coopaname, une coopérative d’activité et d’emploi de plus de 850 membres aujourd’hui, qui prône un « cadre collectif où chercher ensemble les moyens de vivre décemment de ce qu’on aime, au rythme qui nous convient ».

Retour sur un échange passionnant

Noemie de Grenier

Vous dirigez Coopaname depuis près de cinq ans, pourriez-vous donner votre définition d’une coopérative d’activité et d’emploi et du « régime d’entrepreneur-salarié associé » ?

Une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) est depuis la loi 2014 quelque chose d’assez codifiée. Le Code du travail décrit une entreprise partagée, une sorte de conglomérat de petits entrepreneurs individuels qui partagent des moyens, une fonction d’employeur, et qui accèdent au statut de salarié. L’objet social d’une CAE est l’accompagnement de ces personnes et de leurs projets professionnels.

Pour moi, la coopérative d’activité et d’emploi, c’est beaucoup plus que cela. Ce n’est pas juste l’addition d’activités individuelles. C’est surtout un endroit où l’on vient développer des projets ensemble, avec une manière différente de travailler. Dans une CAE les notions de mutualisation et de collectif sont très fortes. Deux socles qui constituent l’essence même de la CAE s’ajoutent à cela : la protection sociale du statut de salarié pour tous les coopérateurs, et le projet politique qui sous-tend l’idée de la coopérative : devenir associé de la coopérative, et ainsi prendre part à la co-construction de celle-ci.

S’agissant du régime d’entrepreneur-salarié associé, on peut considérer qu’il est pratique que la loi ait codifié ce « régime », en fixant un corpus de règles auxquelles on peut se référer si besoin. Mais pour ma part, les personnes qui viennent travailler dans notre coopérative ont un statut de salariés, et deviennent associés de la CAE, donc je ne mobilise pas vraiment cette notion.

Mon principal regret est que la création de ce régime atypique ne se soit pas accompagnée d’une interprétation adaptée à l’accès aux droits. Je pense notamment à l’accès à l’assurance chômage. Par exemple aujourd’hui une personne qui est en difficulté temporaire avec son activité au sein de la coopérative est face à un dilemme : soit, si le salaire qu’elle peut se verser à l’instant T n’est pas trop bas, elle doit quitter la CAE tout de suite pour percevoir une allocation de retour à l’emploi (ARE) convenable ; soit elle « prend le risque » de rester au sein de la coopérative en espérant retrouver des clients, mais si cela ne fonctionne pas et que son salaire se dégrade au fil du temps, elle risque de partir dans de mauvaises conditions avec une allocation chômage faible basée sur ces derniers salaires justement…

Pour faire face à ce genre de situation, nous essayons de mettre en place en place au sein de Coopaname une sorte de « caisse de secours », mais il faudrait un tel dispositif au niveau national ! Aujourd’hui, quand un indépendant, un coopérateur, sort d’une période de longue maladie, d’un congé maternité un peu long, ce n’est pas toujours évident de récupérer sa clientèle. Bien sûr, là encore, nous essayons au sein des coopératives d’organiser des formes de solidarité pour que d’autres coopérateurs assurent une sorte de transition avec les clients du coopérateur en arrêt, mais cela reste très « artisanal » comme pratique.

Quand le gouvernement a réfléchi à une « assurance chômage » pour les indépendants, il aurait plutôt dû s’inspirer du dispositif de l’activité réduite, beaucoup plus utiles et en phase avec les problématiques des indépendants.

L’industrie des plateformes telle qu’on la connaît avec Uber et Deliveroo est un peu l’antithèse de l’esprit collaboratif et de la philosophie de l’ESS. Quel regard portez-vous sur l’actuelle réforme du gouvernement sur les travailleurs des plateformes ?

Ce que je ne comprends pas, au-delà des débats autour de la loi LOM et de la nouvelle charte qui va être mise en place, c’est pourquoi ménage-t-on autant ces plateformes ? Qu’apportent-t-elles concrètement, même économiquement ? Elles ne payent pas le travail, elles n’apportent pas vraiment de valeur ajoutée, si ce n’est peut-être vis-à-vis des consommateurs.

Effectivement les interfaces sont très bien conçues, et on peut facilement céder à la tentation de les utiliser ponctuellement. Elles ont introduit des fonctionnalités intéressantes, mais en se basant sur un modèle économique catastrophique ! Cela ne peut pas avoir d’avenir, c’est innovant pour être innovant. Elles ne créent pas d’emploi en réalité : faire travailler les gens en les payant le moins possible n’est pas une nouvelle forme d’emploi pérenne.

Bien sûr, Uber et les autres surfent sur l’échec de l’économie traditionnelle et tout un pan de la politique d’insertion, mais cela ne fera que s’aggraver en créant une économie à deux vitesses : ceux qui ont des droits, et ceux qui n’en ont pas. Ces acteurs économiques ne jouent pas le jeu.

Ils sont en effet aux antipodes d’une économie qui fait sens, une économie « ensemble », modèle que nous défendons. C’est fou de voir à quel point les politiques font tout pour ne pas les froisser, essayant de les intégrer sans les dénaturer. Payent-ils seulement leurs impôts en France ?

Que pensez-vous de la proposition du CESE dans son rapport de 2017 d’étendre le statut d’entrepreneurs-salariés associés aux travailleurs des plateformes ?

Cette proposition du CESE que les travailleurs des plateformes soient sous le régime d’entrepreneur salarié associé n’a pas fait l’unanimité au sein des coopératives d’activité et d’emploi. La question est quel modèle voulait-on créer ? Les livreurs auraient été salarié coopérateur de quoi en réalité ? Si la coopérative qui les regroupe n’a aucun pouvoir sur un donneur d’ordre unique (la plateforme), quel est l’intérêt et le sens de cette réforme ?

Le statut d’entrepreneur salarié associé est un outil juridique pour faire des choses : si c’est pour pérenniser la précarité de ces travailleurs, ce n’est pas forcément pertinent. Si en revanche l’idée est de favoriser l’émergence de plateformes coopératives dans lesquelles les travailleurs sont associés au développement et au résultat, pourquoi pas.

La promotion de l’entreprenariat salarié en tant que tel n’a jamais été notre projet politique. C’est pour nous un outil que nous utilisons aujourd’hui pour promouvoir l’émancipation dans le travail, le collectif, la démocratie. La CAE elle-même n’est qu’un avatar d’un projet politique plus grand.

 

Livreurs et coopérateurs : le cas SMART, une solution empêchée

À l’époque où SMART[1] se développe et prend de l’ampleur en Belgique, le régime de la micro-entreprise comme nous l’avons en France, ou un dispositif équivalent, n’existe pas. En réalité il y a eu un effet d’opportunité important : le plus simple pour créer son activité en tant qu’indépendant en Belgique, c’était SMART, avec le modèle de la coopérative.

Des plateformes de livraisons de repas à domicile arrivent sur le marché Belge à partir de 2013. Take it Easy, d’abord, puis Deliveroo et d’autres ont suivi. Elles commencent à embaucher des indépendants, et la plupart sont tout naturellement chez SMART. Entre 2015 et 2016, SMART est passé de moins de 90 membres coursiers à vélo, à plus de 400 ! Quand les dirigeants de SMART se sont rendu compte de l’ampleur du phénomène et qu’ils ont constaté les conditions de travail et tarifaires de leur membre, ils ont décidé d’engager une discussion et des négociations avec les dirigeants de ces plateformes. Une partie de la négociation s’est portée sur la rémunération, les livreurs étant payés en deçà des minima légaux. Au départ, cela s’est bien passé, et SMART a obtenu de nombreuses garanties en termes de salaire et de conditions de travail. En 2017, fort de plus de 900 coursiers SMART travaillant avec Deliveroo (Take it Easy a fait faillite entre temps), la coopérative décide d’ouvrir à nouveau des négociations avec la plateforme, sur la question des accidents du travail notamment. Mais entre-temps le gouvernement belge a mis en place deux régimes qui vont changer profondément le rapport de force : la loi De Croo, qui a mis en place une taxation spécifique sur les revenus perçus par les travailleurs des plateformes collaboratives, et la création du statut d’étudiant auto-entrepreneur, qui bénéficie d’une exonération des cotisations sociales sur une partie de sa rémunération annuelle ! La conséquence ne se fait pas attendre : Deliveroo a décidé de ne plus travailler avec des coursiers à vélo membres de SMART, mais uniquement ceux ayant un statut d’indépendant « classique », ou soumis aux nouveaux dispositifs créés par le gouvernement. Fin des discussions, les conditions de travail ne font depuis qu’empirer.

En France, c’est la même chose, mais avec le régime de micro-entrepreneur, les plateformes ne s’embêtent pas à embaucher sous un autre régime, pas besoin !

Quelque part ce n’est pas si étonnant. Que les gens soient seuls et isolés est consubstantiel à leur modèle, si les gens se regroupent et forment un collectif, cela ne marche pas.

 

Pensez-vous qu’une alternative à ce modèle des plateformes puisse se développer en France ?

Oui… C’est possible. Même si ce n’est pas toujours très visible, il y a aujourd’hui un réel engouement, un vrai développement de formes alternatives de travail, de consommation, de voyage, de transport…

Si en tant que représentants des alternatives économiques, nous arrivons à fédérer un réseau, notamment en utilisant les outils numériques qui sont aujourd’hui très puissants, nous pouvons arriver à créer des communautés assez vastes, une interopérabilité qui permettrait de faire découvrir aux plus grands nombres toutes ces alternatives qui existent aujourd’hui. La difficulté est bien sûr la question des moyens financiers, qui nous manquent toujours pour nous rapprocher de nos utopies !

 

[1] SMART est une société coopérative créée en 1998 en Belgique qui accompagne des travailleurs autonomes dans le développement de leurs activités dans des secteurs très variés. Smart est présente dans près de 40 villes dans 9 pays européens. En Europe, près de 35 000 personnes utilisent chaque année les services de la coopérative.