« On a voulu tuer le nom mais ils n'ont pas eu le statut ! » — Entretien avec Hervé Novelli

Quand je suis arrivé au ministère de l'Économie en juin 2007, je m'étais fixé comme objectif de simplifier l'univers complexe de l'entrepreneuriat. Avec cette idée en tête, j'ai rapidement mis en place trois groupes de travail à Bercy chargés de travailler sur trois thèmes liés à la création d'entreprises : la fiscalité, le social et le réglementaire. Ces groupes de travail composés de praticiens, entrepreneurs, avocats, notaires, experts comptables avaient des consignes claires : donner sur ces trois sujets les mesures de simplification les plus importantes et radicales à leurs yeux.

Les travaux ont été rendus fin 2007 et au premier rang des propositions, celle qui est apparue comme la plus “nécessaire” était la création d'un régime simplifié d'activité. Nous avons ensuite mis en place un nouveau groupe de travail, nommé un expert, en l'occurrence François HUREL à l'époque (Ndlr : aujourd'hui président de l'UAE, l'Union des auto-entrepreneurs), afin qu'il rédige un rapport sur la création d'un régime simplifié d'entreprise. Ce travail m'a servi notamment à convaincre les administrations en charge de valider le bien-fondé du projet. Une fois cette “étape” passée, nous avons adapté ledit rapport à la sauce du cabinet : nous avons rapidement mis en place une immatriculation en ligne et la fusion des prélèvements sociaux et fiscaux, sujet révolutionnaire à l'époque.

Au départ, nous voulions donc aider les personnes qui souhaitaient créer une entreprise à mettre le pied à l'étrier en minimisant les risques notamment grâce à la règle : “pas de chiffre d'affaires, pas de charges”. Il y avait une idée de pouvoir tester son activité finalement.

Mais très vite, deux typologies d'utilisation de l'auto-entreprise sont apparues, avec pour fondement deux volontés complètement différentes :

• Le projet de création d'entreprise à proprement parler
• Le souhait de compléter ses revenus : par exemple le retraité, le salarié, l'étudiant désirant arrondir leurs fins de mois

Rapidement le succès a dépassé la seule simplification qui en avait été le but initial. Je me rappelle avoir inauguré en octobre 2008 un salon des TPE/PME dans lequel un stand sur l'auto-entreprise renseignait déjà sur le sujet alors que le régime n'existait pas encore officiellement !

Une queue interminable se tenait dans le salon pour venir découvrir ce nouveau mode d'entrepreneuriat. Je me suis dit qu'il se passait quelque chose.

On a créé un site internet dans la foulée, toujours avant la mise en place officielle du dispositif : 30 000 personnes se sont inscrites pour se renseigner en quelques semaines… Je me suis rapidement rendu compte que ce que nous avions créé répondait à des enjeux sociaux plus grands.

Deux révolutions silencieuses ont selon moi largement contribué à la réussite et à la pérennisation du régime :

La révolution numérique d'une part : elle a permis de faire rencontrer une offre et une demande grâce à une simple application ou un téléphone. Cela a clairement dynamisé le statut, c'était un premier et puissant accélérateur qui a facilité la mise en relation de nombreux auto-entrepreneurs avec des entreprises clientes. Pour comprendre l'ampleur des changements induits par cette “révolution”, on peut citer l'exemple de la croissance fulgurante du E-commerce. À cette époque (il y a seulement 15 ans !) le secteur représentait seulement quelques millions d'euros de chiffre d'affaires, aujourd'hui cela se compte en centaines de milliards…

La révolution des mœurs d'autre part, finalement aussi puissante et durable avec de nouvelles aspirations des individus. De nombreuses personnes voulaient se prendre en main, choisir leur avenir, construire leur propre activité, et finalement entreprendre.

C'était aussi une remise en cause implicite de notre modèle sociétal. Nous sommes passés d'une société industrielle à une société de service. La construction normative et sociale française est assise sur un modèle industriel, mais notre société a profondément changé en peu de temps finalement, et nous ne nous sommes pas encore complètement mis à la page. Les attentes et les besoins sont différents et les formes alternatives d'emploi, et notamment l'auto-entreprise, répondent mieux à ces bouleversements.

Ces changements économiques et sociétaux profonds appellent à l'autonomie, à la liberté de travailler, et accompagnent la mutation de l'entreprise. Sans dire que le modèle pyramidal est obsolète, on assiste tout de même à une volonté de la part de plus en plus d'entreprises d'embrasser des modes d'organisation et de gestion plus horizontaux en impliquant mieux leur collectif de travail.

Tous ces phénomènes que j'ai décrits sont concomitants et présentent pour moi un caractère irréversible.

Le droit du travail s'est toujours caractérisé par une forte rigidité. Lorsque l'intérim est arrivé en France, les syndicats y étaient fermement opposés. Ils y voyaient à l'époque tous les défauts que l'on reproche aujourd'hui à la micro-entreprise et aux plateformes de mise en relation. Aujourd'hui les partenaires sociaux négocient des accords de plus en plus protecteurs pour les intérimaires. C'est même devenu la forme d'emploi incarnant la flexisécurité à la française.

Le problème est qu'en France le secteur est maintenant en situation de monopole, et ça ce n'est jamais une bonne chose ! Dans d'autres pays où l'intérim existe également, l'utilisation des différentes formes d'emploi est plus équilibrée. Il faut qu'ils acceptent l'avènement “d'outsiders”, comme les plateformes d'emploi, comme ils l'ont été eux-mêmes il y a plus de 30 ans maintenant. En réalité il y a des besoins et de la place pour tout le monde, on le voit bien avec des exemples internationaux.

J'entends également parler de procès dans certains secteurs, notamment en tension, et de la concurrence déloyale entre l'auto-entreprise et le salariat. Mais quand on regarde certains métiers de ces secteurs, ils ne trouvent même plus de salariés pour occuper les postes… Finalement l'idée que l'auto-entrepreneur vienne faire concurrence à des postes qui ne sont pas pris, c'est amusant !

Adaptons le droit pour mieux protéger ces indépendants et laissons-les travailler !

Je regrette les atermoiements des pouvoirs publics, et pourtant notre Président est un défenseur de l'entrepreneuriat. C'est lui qui maintient le cap face à la directive européenne sur la présomption de salariat des travailleurs des plateformes par exemple, qui risque de fragiliser la situation de centaines de milliers de personnes.

Quand j'ai présenté mon idée d'intégrer dans le Code du travail une définition positive du travail indépendant au cabinet d'Élisabeth Borne à Matignon, on m'a répondu que je voulais “m'attaquer à la face nord de l'Everest” (Rires). Il reste pas mal de chemin à faire.

Pour illustrer votre question, on peut déjà évoquer le changement de nom du régime que je n'ai certainement pas appelé de mes vœux ! Je préfère évidemment le nom “auto-entrepreneur” à celui de “micro-entreprise”. Le premier a une connotation différente : j'entreprends moi-même, je me mobilise. Le mot “micro” renvoie une image de précarité, c'est plus petit, moins abouti…

On a voulu tuer le nom mais ils n'ont pas eu le statut !

Au-delà de cela, cette image de précarité est largement médiatisée à travers les conflits VTC/Taxi avec Uber Eats ou encore Deliveroo. Or les chiffres montrent l'inverse : le revenu moyen de l'auto-entrepreneur s'améliore d'année en année. On se rapproche de plus en plus d'un SMIC salarial, la précarité s'atténue au fil du temps et de la structuration du marché.

Pourquoi cette image perdure pour autant ? Il faut dire que quelques idées reçues, entretenues savamment par certains, ont la vie dure :

• Les indépendants n'ont pas droit à la retraite ? C'est totalement faux. L'activité entrepreneuriale crée par essence de l'intermittence et le mode d'acquisition des droits à retraite n'est pas encore pleinement adapté à ce modèle. Ce n'est pas pareil d'être salarié ou indépendant, donc oui il faut mettre en place des systèmes ad hoc sur certains points précis comme des assurances complémentaires en matière de retraite, par exemple en partie prises en charge par les donneurs d'ordre que sont les plateformes d'emploi
• Il y a une différence entre les droits de la femme enceinte indépendante et salariée ? Aucune
• En matière d'assurance maladie les droits sont différents ? Idem, c'est faux sauf le délai de carence

Bien sûr des spécificités sont à prendre en compte, et des modifications législatives profondes doivent être faites !

Comme je le disais tout à l'heure, les mutations en marche ont selon moi un caractère irréversible. Du fait de cette irréversibilité, il y a une réelle urgence à s'adapter, adapter le droit, la protection sociale voire sociétale des indépendants et des auto-entrepreneurs.

La brutalité à laquelle nous serons confrontés si l'on ne fait rien n'est aujourd'hui ni mesurée, ni comprise. Il est urgent que le législateur vienne chapeauter ces mutations.

Mais soyons honnêtes, nous faisons face à plusieurs blocages :

• Blocage d'une société fondée sur un dialogue social parfois conservateur, avec des syndicats de salariés et des organisations professionnelles qui n'ont pas pris la mesure des changements à l'œuvre depuis déjà des années, et perdent du temps en défendant encore “l'ancien modèle”
• Un manque de connaissance et reconnaissance du travail indépendant. Essayer de faire comprendre aujourd'hui aux administrations d'État que le Code du travail ne doit plus uniquement concerner le travail salarié est une gageure. Peut-être faut-il mettre en place un Code de l'activité professionnelle ou simplement modifier le Code du travail actuel en créant un titre supplémentaire dit du “travail indépendant” ?
• Un manque de courage politique qui induit une frilosité de nos gouvernants : la création de l'ARPE en est une parfaite illustration (Ndlr : Autorité des Relations sociales des Plateformes d'Emploi). Pourquoi limiter ce formidable espace de négociation au seul secteur des transports ? 1,5 à 2 millions de personnes ne sont pas prises en compte, on passe encore à côté de l'objectif avec des mesures qui concernent 10 % de la population réellement concernée
• Un manque de lucidité et de prescience face au développement incontestable du travail indépendant ! Si l'on veut faire une analogie historique, c'est comme si le législateur au début du vingtième siècle avait légiféré pour empêcher l'avènement de l'automobile pour maintenir et développer les fiacres et le métier de cocher. Finalement, on ne fait qu'accélérer la paupérisation
• Un manque de courage politique enfin, pour mettre fin à l'insécurité juridique qui plane sur nos entreprises… notamment avec la Directive européenne de présomption de salariat pour les chauffeurs et livreurs. Quel est l'objectif final ? Requalifier 4 à 5 millions de personnes, et détruire le modèle ?

Finalement mon constat est que beaucoup ont intérêt à garder le statu quo. Alors qu'en adaptant le droit au fait, on peut faire en sorte que toutes les parties prenantes soient préservées. Il ne s'agit pas d'organiser un “grand remplacement” des salariés par les indépendants mais de prendre en compte les besoins de plus en plus de personnes qui souhaitent travailler différemment.

Je vais vous donner un exemple concret de réforme applicable tout de suite. L'accès au prêt bancaire et au logement sont des sujets importants pour les auto-entrepreneurs. On veut régler cette difficulté ? Il suffit de créer au sein de la BPI (qui aide déjà des entreprises à financer leur développement) un “guichet” pour les indépendants qui permettrait à cette banque publique d'investissement de se porter caution pour eux et ainsi offrir les garanties nécessaires pour rassurer les banquiers et bailleurs. Ces garanties d'État existent déjà dans certains cas pour les PME et grandes entreprises !

Notons que nous parlons de quelques dizaines de millions d'euros pour régler un sujet de société majeur, alors que les fonds de la BPI, c'est plusieurs milliards d'euros disponibles…

Tout est dit ! L'entreprise dite étendue se définit par sa raison d'être, et non par son lieu d'établissement, son siège social ou son simple objet social. On revient à ce qu'est vraiment une entreprise : une association d'individus, qui pensent et avancent ensemble, plus qu'une entité géographique désincarnée.

Le développement du télétravail, et du numérique plus largement, en témoigne : l'idée de cohésion sur un lieu unique et l'expression unique sont révolues. La première chose à faire si l'on veut “débloquer” la situation est donc de prendre en compte cette mutation du travail. Si on fait cela, cela nous conduit à admettre que le lien de subordination a évolué, qu'il est plus fragile que par le passé.

Lorsqu'advient la société salariale, Karl Marx y voit d'ailleurs une nouvelle forme d'esclavage. La réponse des syndicats pour amodier “cette nouvelle forme d'esclavage” est la mise en place d'un contrat de travail, avec les protections diverses associées que l'on connaît. Mais ce lien aujourd'hui n'est plus le même. Quand on est en télétravail, à l'autre bout de la France, ce lien n'a plus de sens, les salariés sont de plus en plus autonomes.

La révolution numérique porte les indépendants comme la nuée portait l'orage.

Ces évolutions ne se feront pas en un jour, nous n'assisterons ni vous ni moi à une substitution de l'un à l'autre, non. Pour autant, il est de notre responsabilité de préparer demain, et d'assurer pour les générations futures une forme harmonieuse de coexistence entre les différents modèles de travail.

Je suis convaincu, je le répète, que l'on n'arrête pas une révolution technologique en marche, le passé nous l'a prouvé. Les innovations de rupture s'imposent à nous et donc la question est plutôt de savoir comment on s'y prépare. Selon moi on peut faire coexister différents types d'activités, en prenant en compte cette poussée du travail individuel et en l'accompagnant d'innovations de plus en plus structurantes pour l'emploi et l'activité professionnelle.

Je fais un plaidoyer pour que le législateur s'en saisisse : adaptons-nous à cette révolution afin que les gens se réalisent pleinement et préparons l'avenir plutôt que de le subir !